Entreprendre au Pays Basque

SAS, SARL ou EI : Quel Statut Choisir ?

Comparatif détaillé SAS, SARL et EI pour créer votre entreprise au Pays Basque. Charges, fiscalité, gouvernance, responsabilité : tout pour faire le bon choix.

EISARLSAS/SASUComparatif 2024Optimisation fiscale

Tableau comparatif SAS, SARL, EI — 2024

CritèreEISARL (gérant maj.)SARL (gérant min.)SAS / SASU
Capital minimumAucun1 €1 €1 €
AssociésNon2 à 1002 à 100Illimité
Statut dirigeantTNSTNSAssimilé salariéAssimilé salarié
Charges sociales45 % bénéfice~40-45 % rémun.~75 % rémun.~75 % rémun.
Impôt sociétéIR (ou IS option)IS (ou IR option)IS (ou IR option)IS (ou IR option)
Protection patrimoineOui (depuis 2022)OuiOuiOui
ResponsabilitéLimitée biens proLimitée aux apportsLimitée aux apportsLimitée aux apports
InvestisseursNonDifficileDifficileOui (actions)
Coût création~50 €500-2 000 €500-2 000 €500-2 000 €
CessionFonds de commerceParts socialesParts socialesActions (plus souple)

L'Entreprise Individuelle (EI) en détail

La grande réforme de 2022

Depuis le 15 mai 2022, l'EI offre une protection automatique du patrimoine personnel. Votre résidence principale, épargne et biens personnels sont séparés de votre patrimoine professionnel sans démarche particulière. C'est la fin du principal frein à ce statut.

Fiscalité de l'EI

Le résultat de l'EI est imposé à l'IR dans votre foyer fiscal (catégorie BIC, BNC ou BA). Option IS possible depuis 2022. L'option IS est intéressante si votre taux marginal IR dépasse 26,5 % (tranche à 30 % ou 41 %).

Charges sociales TNS

En EI au régime réel, vous payez des cotisations TNS basées sur votre bénéfice net. Elles comprennent : maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG-CRDS. Total : environ 40-45 % du bénéfice net.

Pour qui ?

Artisans basques (surf shapers, menuisiers, plombiers, coiffeurs), consultants, formateurs, professions libérales non réglementées. Idéal si vous êtes seul et ne comptez pas lever des fonds.

La SARL en détail

Gérant majoritaire vs minoritaire : la différence fondamentale

Le régime social du gérant de SARL dépend de sa détention du capital. Gérant majoritaire (>50 % des parts ou cumulé avec associés de même famille) : cotisations TNS, moins élevées. Gérant minoritaire ou égalitaire (≤50 %) : assimilé salarié, charges plus élevées mais protection sociale complète (chômage exclu).

La SARL de famille

Option intéressante quand plusieurs membres d'une même famille créent ensemble. Elle permet une option IR permanente (non limitée dans le temps, contrairement aux autres SARL qui peuvent opter IR seulement 5 ans). Courant dans les affaires familiales basques (restaurants, hôtels, commerces).

Les cessions de parts

Céder des parts de SARL nécessite l'agrément des associés dans les conditions prévues par les statuts. Cela peut freiner l'entrée d'investisseurs. Les droits d'enregistrement sur cession de parts SARL sont de 3 % (plafonné à 500 000 € par tranche).

La SAS / SASU en détail

La flexibilité comme atout majeur

La SAS est la structure la plus libre du droit français. Ses statuts peuvent être taillés sur mesure : droits de vote multiples, actions de préférence, clauses d'inaliénabilité, pactes d'associés... C'est pourquoi les startups, les projets innovants et les équipes qui veulent lever des fonds choisissent quasi-systématiquement la SAS.

La SASU pour les indépendants ambitieux

La SASU (SAS à associé unique) est idéale pour les consultants et freelances qui dépassent les plafonds micro et souhaitent optimiser leur rémunération. La combinaison salaire + dividendes permet de réduire les charges sociales : les dividendes en SAS sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) et non aux charges TNS (~45 %).

Exemple d'optimisation SASU

Scénario 1 (tout en salaire)Scénario 2 (salaire + dividendes)
Chiffre d'affaires120 000 €120 000 €
Salaire brut80 000 €40 000 €
Charges patronales (~45%)36 000 €18 000 €
Dividendes0 €~45 000 €
PS dividendes (17,2%)0 €7 740 €
Revenu net estimé~55 000 €~70 000 €

Simulation indicative, à affiner avec votre expert-comptable selon votre situation personnelle.

Comparatif rémunération nette (simulation 80 000 € CA)

StatutCACharges/cotisationsIS/IR estiméNet perçu estimé
Micro (services)77 700 €16 472 €~8 000 €~53 000 €
EI (régime réel)80 000 €~15 000 €~10 000 €~55 000 €
SARL gérant maj.80 000 €~14 000 €IS 15% + IR~56 000 €
SASU optimisée80 000 €~12 000 €IS 15% + PS div.~60 000 €

Simulations approximatives. Consultez un expert-comptable pour une simulation personnalisée.

Conclusion : quel statut choisir ?

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Nos recommandations selon le profil

Démarrage / test : Micro-entrepreneur. Artisan / consultant seul : EI au régime réel. PME familiale / commerce : SARL. Startup / levée de fonds : SAS. Consultant ambitieux seul : SASU.

Quel que soit votre choix, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable lors de votre premier exercice. Les cabinets comptables de l'agglomération BAB (Bayonne, Anglet, Biarritz) proposent souvent un premier rendez-vous gratuit pour les créateurs.

Accompagnement gratuit à la création

La CCI Bayonne, BGE et Initiative Pays Basque vous accompagnent gratuitement dans le choix de votre statut et la structuration de votre projet.

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