Avantages fiscaux pour l'innovation
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
30% des dépenses de R&D jusqu'à 100M€. Éligibles : salaires chercheurs, sous-traitance agréée, brevets, prototypes. Formulaire 2069-A à joindre à la liasse fiscale.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Réservé aux PME : 20% des dépenses d'innovation (design, prototypes, tests) jusqu'à 400 000 € de dépenses.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Si moins de 8 ans et plus de 15% des charges en R&D : exonération charges sociales sur salaires R&D + IS les premières années.
Propriété intellectuelle
Brevet national : 600 – 1 500 €. Extension européenne (OEB) : 5 000 – 15 000 €. Les frais de brevet sont éligibles au CIR. Référent INPI à Bordeaux pour les entreprises basques.
Structures d'appui au Pays Basque
Technopole Pays Basque
Label officiel, réseau d'acteurs, événements, mise en relation startups/grands groupes.
ESTIA (Bidart)
Partenariats R&D avec PME, thèses CIFRE, ateliers prototypage.
Olatu Innovation
Hub surf et blue economy. Incubation startups glisse et économie maritime.
French Tech Pays Basque
Réseau entrepreneurs numériques, events, pitch, mentorat.
Financer sa R&D
- Bpifrance Innovation : prêts, avances remboursables, garanties
- Fonds FEDER : subventions européennes jusqu'à 50% des coûts
- Horizon Europe : projets transfrontaliers innovants
- Basque Invest : réseau d'investisseurs pour startups basques
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