Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) est le principal dispositif d'exonération de charges sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en France. Elle permet d'alléger significativement le poids des cotisations sociales pendant la première année d'activité, quelle que soit la région — Pays Basque inclus.
Selon votre statut et votre revenu, l'ACRE représente une économie de 3 000 à 7 000 € sur la première année d'activité. Un levier majeur pour votre trésorerie de démarrage.
L'ACRE en chiffres (2024)
Qui est éligible à l'ACRE ?
L'ACRE est ouverte à un large public. Vous êtes éligible si vous êtes dans l'une de ces situations lors de la création ou reprise de votre entreprise :
Demandeur d'emploi indemnisé
Vous percevez l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) ou êtes susceptible d'en bénéficier. C'est le cas le plus courant.
Demandeur d'emploi non indemnisé
Inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Bénéficiaire du RSA
Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active au moment de la création.
Jeunes de 18 à 25 ans
Tous les jeunes créateurs ou repreneurs de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les personnes handicapées).
Salarié repreneurs
Salarié ou licencié d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de cette entreprise.
Bénéficiaires d'autres aides
Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, personnes en zones de revitalisation rurale (ZRR)...
Vous ne pouvez bénéficier de l'ACRE qu'une seule fois. Si vous avez déjà créé une entreprise avec l'ACRE dans les 3 dernières années, vous n'y avez plus droit.
Montants et taux d'exonération ACRE
Pour les micro-entrepreneurs
En micro-entreprise, l'ACRE réduit de moitié les taux de cotisations pendant les 4 premiers trimestres civils d'activité :
| Activité | Taux normal | Taux ACRE (1re année) | Économie pour 50 000 € CA |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3 % | 6,15 % | 3 075 € |
| Prestations de services BIC | 21,2 % | 10,6 % | 5 300 € |
| Professions libérales CIPAV | 21,1 % | 10,55 % | 5 275 € |
Pour les gérants de société (SARL, SAS) et EI au régime réel
L'exonération ACRE porte sur les cotisations d'assurance maladie-maternité, invalidité-décès, allocations familiales et retraite de base dans la limite d'un plafond de revenus (75 % du PASS, soit environ 32 994 € en 2024). Au-delà de ce plafond, les cotisations sont calculées normalement.
Comment demander l'ACRE ?
Pour les micro-entrepreneurs
La demande d'ACRE se fait lors de l'inscription sur guichet-entreprises.fr. Cochez la case "demande d'ACRE" et renseignez votre situation (demandeur d'emploi, bénéficiaire RSA...). Joignez les justificatifs demandés (attestation France Travail, notification RSA...).
Pour les autres statuts (EI, SARL, SAS)
Déposez votre demande d'ACRE auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise. Au-delà de ce délai, la demande est irrecevable. Joignez les mêmes justificatifs que pour la micro.
La demande d'ACRE doit être déposée dans les 45 jours suivant le début d'activité. Passé ce délai, vous perdez définitivement le bénéfice de cette aide. N'attendez pas !
Contacts URSSAF au Pays Basque
- URSSAF Aquitaine — Antenne de Bayonne : Quartier Genève, Bayonne. Tél : 3957
- En ligne : urssaf.fr (espace en ligne, connexion avec FranceConnect)
- Pour les micro-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr
Cumul de l'ACRE avec d'autres aides
L'ACRE peut se cumuler avec d'autres dispositifs d'aide à la création :
| Aide | Cumulable avec ACRE ? | Conditions |
|---|---|---|
| ARCE (capital chômage) | ✅ Oui | Si vous êtes ARE-indemnisé, choisissez entre maintien ARE ou ARCE |
| NACRE (prêt taux 0) | ✅ Oui | Accessible aux bénéficiaires ACRE éligibles NACRE |
| Prêt d'honneur Bultza | ✅ Oui | Indépendant de l'ACRE |
| Aides Région Nouvelle-Aquitaine | ✅ Oui | Vérifier les conditions spécifiques à chaque aide |
| ARE (maintien allocations) | Partiel | Si vous maintenez l'ARE, vous ne pouvez pas prendre l'ARCE en plus |
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