Le régime micro-entrepreneur en 2024
Le régime micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur, créé en 2009) est le statut le plus populaire de France avec plus de 2,6 millions d'actifs. Au Pays Basque, il est particulièrement répandu dans les secteurs du tourisme, de la restauration, des prestations de services, de l'artisanat créatif et du numérique.
Inscription gratuite sur guichet-entreprises.fr, numéro SIRET sous 24-72h. Aucun capital requis, aucun statut à rédiger. C'est le statut le plus simple pour tester une idée ou démarrer une activité complémentaire.
La principale caractéristique du régime micro est le versement de cotisations proportionnelles au chiffre d'affaires. Si vous ne réalisez aucun CA, vous ne payez aucune charge. C'est le grand avantage pour les activités démarrant progressivement — courant en zone touristique comme le Pays Basque.
Plafonds de chiffre d'affaires 2024
| Catégorie d'activité | Plafond CA annuel | Franchise TVA |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logement, restauration | 188 700 € | 91 900 € |
| Prestations de services BIC (artisans, agents comm.) | 77 700 € | 36 800 € |
| Professions libérales réglementées (CIPAV) | 77 700 € | 36 800 € |
| Professions libérales non réglementées (URSSAF) | 77 700 € | 36 800 € |
Si vous dépassez les plafonds deux années de suite, vous basculez automatiquement au régime réel simplifié (IS ou IR). Anticipez ce changement en consultant un expert-comptable dès la première année de dépassement.
Les taux de cotisations sociales
| Activité | Taux normal | Taux ACRE (1re année) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3 % | 6,15 % |
| Prestations de services BIC | 21,2 % | 10,6 % |
| Professions libérales CIPAV | 21,1 % | 10,55 % |
| Professions libérales URSSAF | 21,1 % | 10,55 % |
À ces cotisations s'ajoute la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) : 0,1 % pour les commerçants, 0,3 % pour les artisans, 0,2 % pour les professions libérales. Optionnel : la cotisation au Versement Libératoire de l'Impôt sur le revenu (1 à 2,2 % supplémentaires) permet de payer l'IR en même temps que les cotisations.
Exemple concret — Consultant freelance au Pays Basque
Un consultant en marketing digital réalisant 60 000 € de CA annuel payera :
- Cotisations sociales : 60 000 × 21,2 % = 12 720 €
- Si versement libératoire IR (1,7 %) : 60 000 × 1,7 % = 1 020 €
- Total prélevé : 13 740 €
- Revenu net perçu : 46 260 €
Créer sa micro-entreprise au Pays Basque
Étape 1 — Inscription en ligne
Rendez-vous sur guichet-entreprises.fr et créez votre espace. Renseignez vos informations personnelles, l'activité principale (code APE), la date de début et votre adresse professionnelle (domicile possible pour les micro).
Étape 2 — Demander l'ACRE
Si vous êtes éligible à l'ACRE (demandeur d'emploi, bénéficiaire RSA, salarié licencié, jeune de moins de 26 ans...), demandez-la immédiatement lors de l'inscription. Elle réduit vos cotisations de 50 % pendant la 1re année.
Étape 3 — Ouvrir un compte bancaire dédié
Obligatoire si votre CA dépasse 10 000 € sur 2 années consécutives. Même avant ce seuil, c'est très recommandé pour une bonne gestion. Des banques en ligne (Shine, Qonto, Blank) proposent des offres spécifiques micro-entrepreneurs à partir de 7-9 €/mois.
Étape 4 — S'immatriculer aux registres professionnels
Les artisans doivent s'inscrire au Répertoire des Métiers (CMA Pays Basque, Bayonne). Les commerçants au RCS du tribunal de Bayonne. Les professions libérales à l'Ordre professionnel compétent si réglementées.
Gérer sa micro-entreprise au quotidien
Les déclarations de CA
Chaque mois ou trimestre (au choix lors de l'inscription), déclarez votre CA sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Déclarez même si le CA est nul (déclarez "0"). Les cotisations sont automatiquement calculées et prélevées.
La facturation
Rédigez des factures conformes à la loi : mentions obligatoires (n° SIRET, n° de facture, date, description prestation, montant HT, mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si franchise TVA). Des logiciels comme Freebe, Malt ou Indy simplifient cette gestion.
La comptabilité simplifiée
Tenez un livre de recettes journalier. Pour les activités de vente, tenez également un registre des achats. Conservez tous vos justificatifs 10 ans.
Que faire quand on dépasse les plafonds ?
Si votre activité se développe et approche des plafonds, c'est une excellente nouvelle ! Il faut anticiper la transition vers un régime réel. Plusieurs options s'offrent à vous :
- EI au régime réel — Si vous êtes seul et souhaitez déduire vos charges réelles
- EURL — EI avec forme sociétale, option IS possible
- SARL — Pour s'associer, protéger votre patrimoine, optimiser la rémunération
- SAS/SASU — Pour les projets à fort potentiel de croissance et levées de fonds
Accompagnement création
La CCI Bayonne et BGE Pays Basque proposent un accompagnement gratuit pour vous aider à choisir et créer votre micro-entreprise.
Contacter la CCI Bayonne → Retour au guide création