Qu'est-ce que l'ARCE ?
L'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) est un dispositif France Travail (ex-Pôle Emploi) qui permet aux demandeurs d'emploi indemnisés de recevoir une partie de leurs allocations chômage (ARE) sous forme de capital, pour financer la création ou la reprise d'une entreprise.
Au lieu de continuer à percevoir vos allocations chômage mois après mois pendant la durée de votre projet, vous recevez un versement en capital de 60 % de vos droits ARE restants, en deux fois.
Calcul et montants de l'ARCE
Comment calculer votre ARCE ?
Le calcul est simple : ARCE = 60 % × (allocation journalière × nombre de jours restants)
Exemples concrets
| Allocation journalière ARE | Jours restants | ARE totale restante | ARCE reçue (60%) | 1er versement | 2e versement (6 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 €/jour | 365 jours | 10 950 € | 6 570 € | 3 285 € | 3 285 € |
| 45 €/jour | 548 jours (18 mois) | 24 660 € | 14 796 € | 7 398 € | 7 398 € |
| 60 €/jour | 730 jours (24 mois) | 43 800 € | 26 280 € | 13 140 € | 13 140 € |
L'ARCE est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,7 %. Le montant réel reçu est donc légèrement inférieur aux calculs bruts. En revanche, l'ARCE n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Conditions pour bénéficier de l'ARCE
Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez remplir simultanément les trois conditions suivantes :
- Être bénéficiaire de l'ACRE — L'ACRE est un prérequis à l'ARCE. Demandez-la en premier.
- Avoir des droits ARE ouverts — Vous devez être indemnisé par France Travail au moment de la création
- Ne pas reprendre l'ARE ultérieurement — Une fois l'ARCE versée, vous ne pouvez pas revenir sur l'ARE restante si l'entreprise échoue (les droits non consommés restent acquis 3 ans, mais pas ceux convertis en ARCE)
ARCE ou maintien de l'ARE : quel est le meilleur choix ?
C'est LA question que se posent tous les créateurs demandeurs d'emploi. Voici un comparatif objectif :
| Maintien de l'ARE | ARCE | |
|---|---|---|
| Revenus immédiats | Réguliers et garantis | Dépend du CA de l'entreprise |
| Capital de démarrage | Aucun | Important (60% droits restants) |
| Durée de l'aide | Jusqu'à l'épuisement des droits | Terminé après 2 versements |
| Filet de sécurité | Rechargement si échec (droits restants) | Pas de rechargement sur droits convertis |
| Montant total | 100% des droits restants | 60% des droits restants |
| Idéal pour | Projets nécessitant peu de capital | Projets nécessitant un apport initial |
Choisissez l'ARCE si votre projet nécessite un capital de démarrage significatif (achat d'équipement, stocks, fonds de commerce). Choisissez le maintien ARE si votre projet démarre progressivement et si vous avez besoin d'un revenu régulier pendant votre montée en charge.
Les démarches pour obtenir l'ARCE
Étape 1 — Obtenir l'ACRE
L'ARCE n'est accordée qu'aux bénéficiaires de l'ACRE. Commencez donc par demander l'ACRE lors de votre immatriculation (guichet-entreprises.fr ou URSSAF).
Étape 2 — Déposer la demande d'ARCE à France Travail
Contactez votre conseiller France Travail (agence de Bayonne, Biarritz ou Saint-Jean-de-Luz) pour déposer votre demande d'ARCE. Joignez :
- Le justificatif d'attribution de l'ACRE
- L'extrait Kbis ou le document SIRENE prouvant votre immatriculation
- Une pièce d'identité
- Un RIB au nom de votre entreprise (ou à votre nom pour la micro)
Étape 3 — Recevoir les versements
Le 1er versement intervient dans les 2 à 4 semaines suivant la validation de votre dossier. Le 2e versement est versé automatiquement 6 mois après la date de début d'activité, à condition que l'entreprise soit toujours active.
Agences France Travail au Pays Basque
- France Travail Bayonne : 3 allée des Platanes, 64100 Bayonne. Tél : 3949
- France Travail Biarritz : Place Sainte-Eugénie, 64200 Biarritz
- France Travail Saint-Jean-de-Luz : Rue Gambetta, 64500 SJdL
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