Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SASU PAYNEL (ci-après "Le P'tit Basque") et tout professionnel souscrivant à une offre payante de visibilité sur leptitbasque.com.
Les annonces particuliers sont gratuites et ne sont pas soumises aux présentes CGV.
| Offre | Prix HT/mois | Prix TTC/mois |
|---|---|---|
| Fiche Premium | 29,00 € | 34,80 € |
| Fiche Premium+ | 49,00 € | 58,80 € |
| Bannière Small | 99,00 € | 118,80 € |
| Bannière Medium | 199,00 € | 238,80 € |
| Bannière Top | 299,00 € | 358,80 € |
TVA applicable : 20%. Tous les prix sont indiqués HT sur le site, la TVA est ajoutée lors du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé 3D Secure). L'abonnement est prélevé mensuellement à la date de souscription.
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
SASU PAYNEL s'engage à afficher la fiche ou la bannière du client dans les 24h suivant la souscription et le paiement. En cas d'indisponibilité technique supérieure à 48h, un avoir proportionnel sera accordé.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. SASU PAYNEL se réserve le droit de suspendre une fiche sans remboursement en cas de violation.
Les données des clients sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et la facturation. Elles ne sont jamais revendues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bayonne seront compétents.
SASU PAYNEL
Siège social : Anglet, 64600
SIREN : 934 192 246
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